ARTICLE PREMIER – Présentation

« Devenez l’artiste de votre santé » est un programme en ligne d’accompagnement sur la santé de la femme et de son mieux-être. Il ne remplace en aucun cas un suivi médical.

Il a été crée par Nathalie Geetha Babouraj, Docteur en médecine et créatrice de l’institut de santé intégrative

La gestion se fait avec la Société de Portage Salarial OpenWork / le Monde Après
Numéro de SIRET : 52219350700038
Et l’Association Paris Pondy Cheries
Numéro d’immatriculation à la préfecture de police de Paris: W923001780
Ce programme en ligne est une formation sur 9 mois destinée à transmettre des connaissances sur la physiologie de la femme, et des techniques de mieux-être pour apprendre à écouter son corps, et optimiser sa santé. C’est un format ouvert, et à distance en mode E-learning. Dans ce cadre, le programme est hébergé par  la société LearnyBox, accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

Dans ce cadre,

Le programme « Devenez l’artiste de votre santé »  est un service mis en vente sous forme d’abonnements par l’Association Paris Pondy Cheries.

Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association Paris Pondy Cheries auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant suivre le programme pour explorer sa santé et son mieux-être. Ce programme n’est pas un suivi médical.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Nathalie Geetha Babouraj, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LearnyBox constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – Prix

3.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur la page de vente du programme

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

3.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site le produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton « commander » (ci-après l’ »acceptation »).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Nathalie Geetha Babouraj  constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Nathalie Geetha Baboura et le Client.

L’acceptation et la validation du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par virement bancaire sont aussi acceptés.

Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le programme, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement de 9 mois.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix d’une période, soit du 1er paiement mensuel, si choix de ma mensualité de 9 mois.

Une facture peut est établie à la demande lors de la mise à disposition  après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil.

3.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement effective dès sa réception.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client Nathalie Geetha Babouraj ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme du programme  et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Le paiement en 9 mensualités  constitue une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.

La date d’échéance de chaque mensualité est fixée au 1 de chaque mois sur les 9 mois du programme.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable.

En outre, Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client au programme.

3.4 Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du début du programme

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

Association Paris Pondy Chéries, Batiment C, 52 rue du Grezac, 34080 MONTPELLIER

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Paris Pondy Cheries procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

ARTICLE 4 – Force majeure

Nathalie Geetha Babouraj ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nathalie Geetha Babouraj

ARTICLE 5 – Résiliation

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement sous demande email. Le client demeure cependant redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite de 9 mois.

5.2 Résiliation par Nathalie Geetha Babouraj

Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Nathalie Geetha Babouraj se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

5.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Nathalie Geetha Babouraj

Nathalie Geetha Babouraj se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Nathalie Geetha Babouraj  n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les abonnements déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

Nathalie Geetha Babouraj s’engage à informer chaque Client que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration les offres
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Nathalie Geetha Babouraj.

Nathalie Geetha Babouraj est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le Client et auxquelles il aura eu accès.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du programme est la propriété de Nathalie Geetha Babouraj et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nathalie Geetha Babouraj est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients, pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…)

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Nathalie Geetha Babouraj.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant dans le programme « Devenez l’artiste de votre santé »  sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le programme l fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, de 9 mois.

En tout état de cause, Nathalie Geetha Babouraj demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 8 – Communication

Le Client accepte d’être cité par Nathalie Geetha Babouraj comme Client de son programme,  aux frais de Nathalie Geetha Babouraj. Elle est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi que d’un témoignage de son expérience du programme, avec accord préalable.  Sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ARTICLE 11 – Programme d’affiliation

En adhérant au Programme d’affiliation de Nathalie Geetha Babouraj, vous déclarez :

  • Etre âgé de 18 ans.
  • Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n’enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion du programme « Devenez l’artiste de votre santé’

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d’obtenir des affiliés.
  • Achat du programme en utilisant vos propres liens ou bannières d’affiliés.

Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l’annulation de vos commissions sans préavis.

Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l’inscription au programme d’affiliation, de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation, de suspendre à tout moment le programme d’affiliation.

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